))
Podcast by Pierrick Gardien
P
Pierrick Gardien
1
Peut-on faire flotter seul un drapeau européen sous l’Arc de Triomphe ?
3:06
3:06
Play later
Play later
Lists
Like
Liked
3:06
🇪🇺 Peut-on faire flotter seul un drapeau européen sous l’Arc de Triomphe ?Oui ✅https://www.sisyphe-avocats.fr/item/108-drapeau-europeen-arc-triompheAucun texte ne fixe les règles du pavoisement des bâtiments publics ni n’impose que le drapeau européen 🇪🇺 soit systématiquement doublé d’un drapeau français 🇫🇷.Le jeudi 10 mars 2022, le drapeau europée…
P
Pierrick Gardien
1
Yvan Colonna assassiné par un codétenu : l’État est-il responsable ?
2:03
2:03
Play later
Play later
Lists
Like
Liked
2:03
Yvan Colonna assassiné par un codétenu : l’État est-il responsable ?https://www.sisyphe-avocats.fr/item/107-yvan-colonna-assassineOUISelon les dernières informations disponibles le jeudi 3 mars 2022, Yvan Colonna, assassin du Préfet Érignac en 1998, a lui-même été assassiné par un codétenu alors qu’il se trouvait dans la salle de sport de la maison…
P
Pierrick Gardien
1
Guerre en Ukraine : peut-on reporter l’élection présidentielle ?
2:26
2:26
Play later
Play later
Lists
Like
Liked
2:26
L’invasion militaire de l’Ukraine par la Russie a conduit beaucoup de français à s’interroger : pourrait-on, dans un tel contexte, décider de reporter l’élection présidentielle française ?https://www.sisyphe-avocats.fr/item/104-ukraine-election-presidentielleNONLe calendrier électoral est précisément fixé par l’article 7 de la Constitution, qui dis…
P
Pierrick Gardien
1
Séance 9 La responsabilité administrative sans faute
57:38
57:38
Play later
Play later
Lists
Like
Liked
57:38
La responsabilité administrative sans fautePréjudice anormal + spécialCE 24 mai 1967 CapiaI La RSF pour risque1/ La RSF en raison d’un risque spécial de dommage- Les choses dangereuses-- Les explosifsCE 28 mars 1919 Regnault-DesroziersCE 21 octobre 1966 SNCFCE 30 mars 1979 Moisan-- Les armes et engins dangereuxCE 24 juin 1949 Consorts LecomteCE 16 …
P
Pierrick Gardien
1
Séance 8 La responsabilité administrative pour faute
1:07:10
1:07:10
Play later
Play later
Lists
Like
Liked
1:07:10
La responsabilité administrative pour fauteTC 8 février 1873 Blanco CE 19 mars 1971 Mergui 1/ Le préjudice CE 21 février 2000 Vogel CE 24 novembre 1961 Letisserand CE 3 mars 1978 Dame Muësser 2/ Le lien de causalité CE 7 mars 1980 SARL cinq-sept CE 10 juillet 1996 Meunier CE 21 mars 1947 Veuve Pascal CE 21 mars 1947 Veuve Aubry et Veuve Lefèvre (2 …
P
Pierrick Gardien
1
Séance 7 Contrats administratifs - Le contentieux contractuel
48:47
48:47
Play later
Play later
Lists
Like
Liked
48:47
1/ Le recours pour excès de pouvoir (REP) contre les actes détachables du contrat CE, 4 août 1905, MartinCE, ass. 10 juillet 1996, CayzeeleCE, 9 février 2018, Communauté d’agglomération Val d’Europe CE, Sect. 30 octobre 1998, Ville de Lisieux2/ Le recours de pleine juridiction (plein contentieux) en contestation de la validité du contratCE, 4 avril…
P
Pierrick Gardien
1
Séance 7 Contrats administratifs - Le régime d'exécution des contrats administratifs
57:57
57:57
Play later
Play later
Lists
Like
Liked
57:57
Séance 7 Les contrats administratifsLe régime d'exécution des contrats administratifsBy Pierrick Gardien
P
Pierrick Gardien
1
Séance 6 Contrats administratifs - Qualification du contrat
38:29
38:29
Play later
Play later
Lists
Like
Liked
38:29
Séance 6 Les contrats administratifsLa notion de contrat administratif - Qualification du contratBy Pierrick Gardien
Procédure et utilisations de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution françaiseBy Pierrick Gardien
Les formes de l'Etat A. L’Etat unitaire • Définition • Modalités d'organisation B. L’Etat fédéral• Définition • Les principes du fédéralisme C. L’Etat régionalBy Pierrick Gardien
Qu'est ce que l'Etat ?I. Les différents sens du terme "Etat"- En philosophie politique- En sociologie- En droitII. Les éléments constitutifs de l'Etat- Le territoire- La population- L'autorité politiqueBy Pierrick Gardien
