La BCE peut-elle annuler une partie des dettes publiques ?

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Voix : Martine Carré-Tallon et Stéphane Déo J’aimerais savoir : La BCE peut-elle annuler une partie des dettes publiques ? D’où vient cette proposition ? La crise de la Covid a poussé les états européens à s’endetter massivement pour sauver leurs économies. Au même moment, la Banque Centrale Européenne continuait d’acheter des montants très importants de la dette publique. Un groupe d’économistes et de politiciens a alors proposé que la BCE annule en partie la dette qu’elle détient. Selon eux, il s’agirait d’une action seulement comptable pour la BCE car une dette que les Etats ont sur eux-mêmes n’est pas une dette. Cette action permettrait aux Etats d’afficher des ratios d’endettement plus faible et donc d’investir davantage en évitant des hausses de la fiscalité ou la baisse des dépenses publiques pour rembourser cette dette. Est-ce possible légalement ? Non, car les traités européens interdisent à la BCE de financer les déficits publics, qu’ils soient ceux d’aujourd’hui ou ceux d’hier. La BCE peut acheter de la dette publique, comme elle le fait déjà, mais à condition que cette dette lui soit remboursée un jour. Après tout est question d’interprétation : comme un Etat ne meurt théoriquement jamais, le remboursement peut être éternellement repoussé dans le temps. Au final, tant que la BCE ne revend pas les titres de dette publique, ceux-ci ne sont plus dans les marchés. En outre, la BCE reverse les taux d’intérêt payés par les Etats sur la dette publique achetée par la BCE aux Etats eux-mêmes, à travers les profits de la BCE. Donc dans la pratique, tant que la BCE ne revend pas la dette publique achetée, elle est annulée. Mais est-ce que la BCE peut garder la dette publique indéfiniment dans son bilan ? Oui, c’est possible, mais il faut qu’à un moment la banque centrale arrête d’acheter la dette publique. Elle peut alors garder la dette publique accumulée dans son bilan pendant longtemps. Le poids de cette dette diminuera dans le temps en proportion de son bilan avec l’inflation et la croissance. Par contre, si la BCE continue d’acheter de la dette publique alors que les Etats européens dépensent toujours plus sans faire attention à leurs équilibres budgétaires, il peut y avoir une défiance dans la valeur de la monnaie, une hausse importante des taux d’intérêt, un retrait des capitaux étrangers ou tout à la fois ! Dans ce cas, le remède peut être beaucoup plus dramatique économiquement car il conduirait à une baisse brutale du niveau de vie des Européens… Donc si je résume, le débat sur l’annulation d’une partie des dettes publiques est en fait inutile. Si la BCE ne revend pas les titres qu’elle a acheté, la dette est, de fait, annulée. Par contre, l’argent n’est pas gratuit : il y a des limites à l’achat par la BCE de dettes publiques et il faut bien à un moment retourner à des équilibres budgétaires raisonnables.