Pierrick Gardien public
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🇪🇺 Peut-on faire flotter seul un drapeau européen sous l’Arc de Triomphe ?Oui ✅https://www.sisyphe-avocats.fr/item/108-drapeau-europeen-arc-triompheAucun texte ne fixe les règles du pavoisement des bâtiments publics ni n’impose que le drapeau européen 🇪🇺 soit systématiquement doublé d’un drapeau français 🇫🇷.Le jeudi 10 mars 2022, le drapeau europée…
 
Yvan Colonna assassiné par un codétenu : l’État est-il responsable ?https://www.sisyphe-avocats.fr/item/107-yvan-colonna-assassineOUISelon les dernières informations disponibles le jeudi 3 mars 2022, Yvan Colonna, assassin du Préfet Érignac en 1998, a lui-même été assassiné par un codétenu alors qu’il se trouvait dans la salle de sport de la maison…
 
L’invasion militaire de l’Ukraine par la Russie a conduit beaucoup de français à s’interroger : pourrait-on, dans un tel contexte, décider de reporter l’élection présidentielle française ?https://www.sisyphe-avocats.fr/item/104-ukraine-election-presidentielleNONLe calendrier électoral est précisément fixé par l’article 7 de la Constitution, qui dis…
 
La responsabilité administrative sans fautePréjudice anormal + spécialCE 24 mai 1967 CapiaI La RSF pour risque1/ La RSF en raison d’un risque spécial de dommage- Les choses dangereuses-- Les explosifsCE 28 mars 1919 Regnault-DesroziersCE 21 octobre 1966 SNCFCE 30 mars 1979 Moisan-- Les armes et engins dangereuxCE 24 juin 1949 Consorts LecomteCE 16 …
 
La responsabilité administrative pour fauteTC 8 février 1873 Blanco CE 19 mars 1971 Mergui 1/ Le préjudice CE 21 février 2000 Vogel CE 24 novembre 1961 Letisserand CE 3 mars 1978 Dame Muësser 2/ Le lien de causalité CE 7 mars 1980 SARL cinq-sept CE 10 juillet 1996 Meunier CE 21 mars 1947 Veuve Pascal CE 21 mars 1947 Veuve Aubry et Veuve Lefèvre (2 …
 
1/ Le recours pour excès de pouvoir (REP) contre les actes détachables du contrat CE, 4 août 1905, MartinCE, ass. 10 juillet 1996, CayzeeleCE, 9 février 2018, Communauté d’agglomération Val d’Europe CE, Sect. 30 octobre 1998, Ville de Lisieux2/ Le recours de pleine juridiction (plein contentieux) en contestation de la validité du contratCE, 4 avril…
 
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