Qu’est-ce que le pacte de stabilité et de croissance ?

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Voix : Clémentine Gallès et Salvatore Serravalle Texte : Salvatore Serravalle J’aimerais savoir : Qu'est-ce que le pacte de stabilité et de croissance ? Le pacte de stabilité et de croissance est inscrit dans le droit européen et vise à garantir la discipline budgétaire des Etats de la zone euro. Le cœur du Pacte de stabilité et de de croissance, ce sont les règles inscrites dans le traité de Maastricht en 1997. Mais en quoi consiste ces règles exactement ? En 1997, les Etats se sont engagés à maintenir leur endettement public en-dessous de 60 % du PIB. Il a été alors défini qu’un déficit public sous les 3 % du PIB était une des conditions pour limiter l’endettement public. Mais cette limite de déficit public a été définie avec des hypothèses d’inflation et de croissance un peu optimistes. Et dans les faits, les Etats-membres ont parfois dépassé cette limite, même l’Allemagne et la France dès les années 2000. Mais pourquoi limiter les déficits publics ? L’idée de limiter les déficits publics est d’empêcher qu’au sein de la Zone euro, les Etats mènent une politique budgétaire expansionniste au dépend des autres. En effet, dans une économie avec une seule monnaie, l’endettement excessif d’un Etat peut se traduise par des distorsions de concurrence ou des pressions inflationnistes sur les autres Etats. D’accord, donc quand on a une monnaie commune, il faut en quelque sorte éviter qu’un Etat ne finance ses déficits publics sur le dos des autres Etats. Tout à fait, car dans des cas extrêmes, un endettement excessif devrait être pris en charge par les autres Etats, voire la Banque centrale européenne. Il faut néanmoins reconnaître le pragmatisme des décideurs européens dans la mise en œuvre récente du Pacte de stabilité et de de croissance. En effet, ils ont décidé depuis 2020 de suspendre ces règles en réponse à la crise Covid puis à la guerre en Ukraine. Dans les deux cas, cela a permis aux Etats de mettre en place les instruments budgétaires nécessaires à la relance et à la protection. Donc si je résume, cela ne veut pas dire qu’on ne peut pas se coordonner pour augmenter collectivement les déficits lors d’une crise majeure. Mais le pacte stabilité et de croissance vise au départ à éviter qu’un Etat puisse s’endetter sans limite en comptant sur la solvabilité des autres Etats ou sur la planche à billet de la BCE. Rendez-vous au prochain podcast pour aller davantage dans les détails !