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Le règlement de copropriété : la bible de tous les copropriétaires - Faut-il publier le règlement de copropriété à la suite d'une modification ?
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Le règlement de copropriété : la bible de tous les copropriétaires - Faut-il publier le règlement de copropriété à la suite d'une modification ? Le règlement de copropriété est établi dès la création de la copropriété selon les termes de la loi du 10 juillet 1965. Ce document de référence, obligatoire, fixe les règles de fonctionnement au sein de l’immeuble. Plus important, il définit les droits et les obligations des copropriétaires. C’est le syndic de copropriété qui veille à le faire appliquer. En effet, il doit en tout point être respecté si l’on veut éviter les litiges et assurer la bonne gestion de la vie collective. Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/le-reglement-de-copropriete-la-bible-de-tous-les-coproprietaires
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