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Épisode 83 | Série «Sous le feu» avec le juge Simon Ruel – La défense en justice pénale internationale

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Au cours de cet entretien, Maîtres Marie-Hélène Proulx et Mylène Dimitri traiteront de la défense des accusés devant les tribunaux pénaux internationaux. Elles décriront le système de justice pénale internationale du point de vue fonctionnel, particulièrement à la Cour pénale internationale, de la perspective particulière des accusés. Les thèmes suivants seront abordés dans cet épisode : les droits des accusés prévus au Statut de Rome, leur application et leur sanction par la Cour, les difficultés liées à la collecte de preuve dans des pays où des conflits perdurent ou dont les structures étatiques sont déficientes, les enjeux liés à la coopération ou au manque de coopération des États, les règles de procédure et de preuve, le nécessaire travail de terrain par la défense et le principe de l’égalité de traitement entre la poursuite et la défense.

À propos de la série

«Sous le feu» est une série de Balados préparés par l’Institut canadien d’administration de la justice et animés par l’honorable juge Simon Ruel de la Cour d’appel du Québec. Les entretiens donnent la parole à des spécialistes du droit international, du droit de la guerre, du droit humanitaire et du droit pénal international. La série vise à étudier et à comprendre les règles et les conséquences juridiques découlant des conflits internationaux.

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Au cours de cet entretien, Maîtres Marie-Hélène Proulx et Mylène Dimitri traiteront de la défense des accusés devant les tribunaux pénaux internationaux. Elles décriront le système de justice pénale internationale du point de vue fonctionnel, particulièrement à la Cour pénale internationale, de la perspective particulière des accusés. Les thèmes suivants seront abordés dans cet épisode : les droits des accusés prévus au Statut de Rome, leur application et leur sanction par la Cour, les difficultés liées à la collecte de preuve dans des pays où des conflits perdurent ou dont les structures étatiques sont déficientes, les enjeux liés à la coopération ou au manque de coopération des États, les règles de procédure et de preuve, le nécessaire travail de terrain par la défense et le principe de l’égalité de traitement entre la poursuite et la défense.

À propos de la série

«Sous le feu» est une série de Balados préparés par l’Institut canadien d’administration de la justice et animés par l’honorable juge Simon Ruel de la Cour d’appel du Québec. Les entretiens donnent la parole à des spécialistes du droit international, du droit de la guerre, du droit humanitaire et du droit pénal international. La série vise à étudier et à comprendre les règles et les conséquences juridiques découlant des conflits internationaux.

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